Les articles 52 et 54 énoncent les conditions d'acquisition, de port et d'utilisation des armes.
52条和
54条
了获得、携带和使用武器的要求。
s'énoncer: s'exprimer,
Les articles 52 et 54 énoncent les conditions d'acquisition, de port et d'utilisation des armes.
52条和
54条
了获得、携带和使用武器的要求。
La délégation tchèque souscrit donc à l'idée fondamentale énoncée à l'alinéa a) de l'article 18.
因此,捷克共和国支持18(a)条草案的基本构想。
Les projets d'article 19 et 20 énoncent des règles bien établies.
19条和
20条草案表达了既定规则。
La responsabilité est orientée vers le transporteur, dans les limites énoncées à l'article 9.
该公约把赔偿责任归于运输者,在9条内规定了对赔偿责任的限制。
Énonce les peines encourues en cas d'opérations bancaires et financières illicites (art. 130 et suivants).
对非法银行业务和金融活动制定了刑法处罚措施(130节及以后各节)。
L'article énonce l'obligation d'engager des poursuites pénales ou d'extrader.
本条规定起诉或引渡被指控犯下此罪的人的义务。
Contreviendraient aux dispositions énoncées dans la loi sur les associations et les institutions caritatives.
如果协会《
善机构和协会条例》的条文。
Les exigences énoncées dans la disposition type 30 n'existent pas dans la législation du Bélarus.
示范条文30条中规定的要求在白俄罗斯的法律中不存在。
Énoncer et diffuser des procédures visant à rationaliser les méthodes de traitement des prestations.
制作和分简化养恤金工作方法的程序。
Les règlements 7 à 12 établissent la procédure énoncée à l'article 22A.
7至
12条规定了
22A节所述的程序。
Il a été tenu compte de ces renseignements pour formuler les recommandations énoncées au paragraphe 497.
小组在以下497段中提出赔偿建议时考虑了所收到的信息。
La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.
瑞典受许多载有该原则的条约约束。
La note d'orientation énonce diverses modalités de financement et de gestion des programmes conjoints.
这个指导为联合方案的筹资和管理提供了不同的方式。
On utilisera ici une approche similaire à celle énoncée pour le résultat 5.
将运用与成果5中提及的方式类似的方法。
Cependant, le TNP énonce aussi un certain nombre d'obligations et celles-ci devraient être respectées.
但是,《不扩散条约》也含有一些义务,也应予以遵守。
Le Comité énonce à nouveau ces préoccupations et recommandations dans le présent document.
委员会指出,本文件再次提到这些关注问题和建议。
Le cadre institutionnel récemment adopté par la Commission énonce les modalités de l'examen périodique universel.
委员会最近通过的体制建设一揽子措施包括全球定期审查模式。
Il était donc préférable d'énoncer ce pouvoir en termes plus généraux.
因此,使用比较笼统的措辞表述仲裁当局的此种权力更为可取。
Les mesures que l'Assemblée générale pourra prendre sont énoncées au paragraphe 43 du rapport.
该报告43段列出了需要大会采取的其它行动。
Elle énonce à cette fin des objectifs clairs.
为此,该战略提供了确的目标。
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