La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.
第15⑴节规定了管理
销执照
条件。
;La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.
第15⑴节规定了管理销执照条件。
Nous continuons donc d'insister pour qu'un mécanisme de révocation soit prévu.
我
坚持我提议，即应该有一个内置
机制。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四条明确规定撤销通知“送达”被发价人时间。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四条明确规定了撤销通知送达被发价人时间。
Les procédures de nomination et de révocation des juges devraient garantir cette indépendance.
法官遴选和去职程序应该能够确保独立性。
Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.
“3. 委托书建立、执行、变更或者撤销。
Les raisons de sa révocation ne sont pas claires.
因果关系问题现在不明确。
Une fois la révocation prononcée, le tribunal nomme un successeur au représentant de l'insolvabilité.
解除后，法院立即任命继承破产代表]。
Le vingt-sixième amendement fixe les motifs de cessation des fonctions judiciaires et de révocation des juges.
第26项修正案规定了终止司法职务和罢免法官理由。
Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension.
工作人员有行为失检者，能遭到立即开除或停职。
Après la révocation à Pékin, ces vestiges culturels furent révoqués au Musée de la province de Henan.
北京退来以后，这文物退到河南省博物馆。
Or une deuxième action engagée contre le sapeur pompier avait de nouveau abouti à sa révocation.
然而，对消防队长提起第二个诉讼导致他又被革职。
Le lien avec une disposition éventuelle sur la révocation de l'acte unilatéral a également été souligné.
一些委员还强调了与能撤消单方面行为规定关系。
Une loi sur l'insolvabilité devrait traiter du remplacement et de la révocation du représentant de l'insolvabilité.
(7) 破产法应涉及破产代表更替和解职问题。
En cas de décès, démission ou révocation du représentant de l'insolvabilité, le tribunal nomme un successeur.
(4) 在破产代表死亡、辞职或解职后，应由法院任命继承破产代表。
Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entraîne la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.
如果慈善机构不递交年度报表，其慈善机构地位就会被撤销。
Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension s'il se rendait coupable d'un manquement.
工作人员有行为失检者，能遭到立即开除或停职。
Si le client l'a déjà utilisé, il devra, sur la demande de l'expert-comptable, en annoncer la révocation.
如果客户已经使用了审计员报告，他必须应审计员要求宣布予以撤。
Dans ce contexte, la discipline judiciaire et la révocation des juges qui sont convaincus de corruption sont essentielles.
在这一方面，必须实行司法纪律并消除有腐败行为法官。
L'objectif principal du Comité était d'examiner la réglementation concernant l'obtention ou la révocation du permis de séjour.
该委员会总体目标是审查获得或撤消居住许证各种规定。
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