La Cour constitutionnelle n'a donc pas jugé nécessaire d'en déclarer la dissolution.
因此,宪法法裁定没有必要宣布该组织解散。
La Cour constitutionnelle n'a donc pas jugé nécessaire d'en déclarer la dissolution.
因此,宪法法裁定没有必要宣布该组织解散。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
闭工会可根据章程之有
条款进行。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
认定婚合同无效或终止婚
合同,将导致同样结
。
Les motifs de dissolution du mariage sont identiques pour les femmes et pour les hommes.
男女双方均可提出解除婚的理由。
Il en va de même en cas de dissolution de l'organisation.
在国际组织结束业务的情况下,这也同样适。
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, des élections législatives sont organisées immédiatement.
国民议会被解散,应立即进行大选。
La dissolution de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie s'est faite progressivement.
前南斯拉夫社会主义联邦共和国的解体是一个持续的过程。
Toute propriété est considérée commune, et est partagée équitablement lors de la dissolution d'un mariage.
所有财产都被看作是共有的,并将在婚解体时平等地进行分割。
En cas de dissolution, ces biens seraient répartis à parts égales.
婚
破裂,应当在平等的基础上分享财产。
Dans d'autres pays, les organisations de la société civile se sont vues menacées de dissolution.
在其他国家中,民间社会组织遭到威胁要被闭。
16.10.1 Les circonstances justifiant la dissolution des mariages et ses conséquences diffèrent selon le cas.
10.1 婚终止有不同的条件和结
。
L'article 33 du Code de la famille traite des motifs possibles d'une dissolution du mariage.
《家庭法》第33条规定了婚终止的条件。
La protection en cas de dissolution du mariage (articles 137 et suivants).
婚解除情况下的保护(第137条及以后几条)。
La dissolution de l'URSS a finalement délié les mains des nationalistes arméniens.
苏联的解体彻底解放了亚美尼亚民族主义者的手脚。
En outre, les femmes sont-elles protégées dans ces mariages, en particulier en cas de dissolution?
另外,这种婚中的妇女尤其在解除婚
后是否受到保护?
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团解散的法律后。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但在做出这一决定之后并没有对《宪法》提出反映军队解散的修正案。
Le Conseil demande la dissolution de ces groupes d'extrémistes de souche albanaise.
“安全理事会要求解散阿族极端主义团伙。
La dissolution de groupes armés représente une occasion critique de retirer les armes.
在武装团伙被遣散时,是清除武器的键时机。
Lors de la dissolution du mariage, la communauté est partagée.
婚约终止后,可划分共同财产。
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