résiliation

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成为废除合同的理由。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破并寻求终止这项协议。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用不同的机制以便利终止。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在终止这些合同方面的损失为52,500科威特第纳尔。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

终止合同权力的一重要例外是劳动合同。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建议是，应当规定一，以便一过这一便可适用自动终止。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止合同引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

终止合同可采取不同的机制。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对终止权的一项重要的例外是用合同（见下文(d)节）。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)项损失，即终止用合同引起的损失。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解终止协议对特派团效力可能产生的影响。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，买方以信函形式宣布合同无效。

Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人的主要合同包括关于“协定的条件和终止”的条款。

Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.

在租赁终止后，申诉人向被诉人发出了一项仲裁请求并指定了其仲裁员。

Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.

这项索赔涉及由于过早结束合同而导致的预利润的损失。

V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).

（第五章“项目协议的限、展和终止”，第13段）。

Vu la gravité des conséquences qu'elle entraîne, la résiliation devrait être considérée comme une mesure extrême.

鉴于实施终止的严重后果，应当将终止作为一项极端的措施。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的人协议满或者用合同终止，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院终止的租赁合同平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。