Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
据称,政府煽一些
发出此类威胁,或
至少容忍这种行为。
Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
据称,政府煽一些
发出此类威胁,或
至少容忍这种行为。
Les peines prévues en cas de collaboration ou d'instigation sont énoncées ci-après.
因此此处仅解释与合作和唆使有关的规定。
Le "soutien" inclut l'instigation à la cause du terrorisme aux termes de la Loi.
“支持”包括煽本《法》规定下的恐怖主义。
À son instigation, ses comités nationaux célèbrent différentes journées des Nations Unies.
排委敦促各国家委员会庆祝联合国宣布的各种活
日,并取得了成效。
Je me demande s'ils l'ont fait à l'instigation d'autres ou de leur propre initiative.
我不知道他的发言是受
唆使还是另有所图。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官从起诉方的证那里引出证词,来指控提交
和其他共犯。
L'un deux a noté qu'il punissait aussi la tentative d'instigation.
一个国家表示,还对企图煽行为追究责
。
La coopération s'est intensifiée à l'instigation du Forum européen de la montagne.
越来越积极建立网络,欧洲山区论坛在其中发挥了重大的作用。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、同谋和未遂行为也予惩处。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
该条也适用于教唆他进行恐怖行为
。
Six autres enquête préliminaires ont été entreprises en vertu de l'article 308 (Instigation de la prostitution d'autrui).
根据《刑法典》第308条(强迫他卖淫),有关方面启
了6起案件的审前侦查。
De même, l'article 11 V de la loi se réfère à « l'instigation ou la commission d'actes de terrorisme ».
同样地,反恐怖主义法第11 V条提及`煽或实施恐怖主义行为'。
L'instigation et la complicité dans la commission de ces infractions, de même que la tentative, étaient également punissables.
怂恿和共谋进行此类犯罪以及犯罪未遂也属惩处之列。
Ici aussi la tentative d'instigation est déjà punissable, sans même qu'un auteur ne procède à un acte terroriste.
此外,即使行为没有采取恐怖行为,煽
企图已构成应受处罚的条件。
C'est à l'instigation de M. Patrick qu'a été adressée au Rapporteur spécial la communication dont ce dernier fait état.
特别报告员提到的信函是在Patrick先生的煽下寄给他的。
À l'instigation de la mission, certaines parties ont offert de prendre des mesures pour échanger des prisonniers de guerre.
在特派团的鼓励下,某些当事方表示愿意采取步骤交换战俘。
Nous dénonçons et rejetons vigoureusement toutes les formes de terrorisme, notamment l'organisation, l'assistance, l'instigation et la tolérance du terrorisme.
我坚决谴责和斥责一切形式的恐怖主义,包括组织、支持、煽
和容忍恐怖主义。
En conséquence, la Somalie est devenue le champ de bataille où s'affrontent des « seigneurs de la guerre » à l'instigation de l'étranger.
这一行径将索马里变成了受外部唆使的“军阀”的战场。
Les femmes appartenant à des minorités religieuses sont aussi exposées à des viols et violences commis à l'instigation de groupes organisés.
宗教上属于少数群体的妇女也比较容易受到有组织团体起的强奸和暴力之害。
Les auteurs de ces crimes sont toujours des membres de la famille de sexe masculin ou des personnes agissant à leur instigation.
这种犯罪的犯罪经常是男性家庭成员或受其指使的
。
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