exonération

L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

减税对于企业家来说是个好消息。

L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免税必须有免税证明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.

免税必须有税务局长签认免税证明。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免税证明必须附在本法第12条规定申报单中。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《环境法》规定了少量开脱由和例外情况。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园费减免计划。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

此外，还需认真考虑如何处免除这种“义务”问题。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例外特别规定。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été conçu pour contourner l'application des clauses d'exonération.

为避免免责条款得到适用还设计了一系列颇为独出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.

这样，人会积极看待免责条款了。

27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也说明了免除责任条件问题。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般规定排除刑事责任由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.

然而，已采取行动对这些物品减税。

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.

该支持包括提供版权、报酬和免税方面法律咨询。

Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府减免税收和关税，以促进工业发展。

De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样，免税也可与以往确立具体目标成果挂钩。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本条所规定免责对障碍存在期间有效。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何免税必须要有健全法律基础。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

协调并意味着所有援助国都同意取消免税。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

换句话说，存在需要将免税全面扩大由。