récusation

Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.

他综述了涉对法提出质疑奥地利一般原则和惯例。

La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.

本案涉到了要求仲裁员避理由和程序。

Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.

但在这两种情况下，都不意味接受提出异议理由正确性。

Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法避，应由争议法庭庭长裁定。

L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.

提有就其质疑被驳一事提出上诉。

L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).

提参与了听审，并且要求将有关法调离(见上文第2.8段)。

La notification de récusation doit être motivée.

异议通知应说明提出异议理由。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.

一方当事对一名仲裁员提出异议，其他当事可以附议。

Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法避，应由法庭庭长裁定。

Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.

如有当事方请求法避，应由上诉法庭庭长裁定。

La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.

本案中问题与对仲裁员提出异议时效有关。

Cette décision porte sur la récusation d'un arbitre pour manque de qualifications agréées.

判决涉对仲裁员不具备所商定资格而提出异议。

En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.

因此驳了出租对仲裁员提出质疑。

En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se prononçait pas sur la récusation.

但是，仲裁庭未能就质疑作出裁决，则不禁止这样做。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

仲裁员被当事一方提出异议时，当事他方可以同意该项异议。

Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur.

被诉成功地对该仲裁员以申诉提名替代仲裁员提出异议。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

仲裁员被当事一方提出异议时，其他所有当事方均可以同意该项异议。

L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

提要求将该法调离撤销原判上诉审议小组，但是这项要求被否决了。

À ce stade, il n'y avait aucune conclusion concernant les conditions à remplir, la récusation d'une société ou l'adjudication.

这样，在开标时有作出符合资格、取消资格或授予合同结论。

Si la récusation est admise, le remplacement de l'arbitre doit se faire conformément à la procédure de l'article 15.

异议成功，应根据第15条规定程序替换该仲裁员。