Un nouveau mode de rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle.
新终止劳动合同
模
,
终止合同。
Un nouveau mode de rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle.
新终止劳动合同
模
,
终止合同。
Nous disposons d'une panoplie d'accords et d'instruments relatifs aux armes conventionnelles et de destruction massive.
在大规模毁灭性武器和规武器问题上已经达成了一系列
和文书。
Les procédures spéciales sont encouragées à renforcer leur interaction avec les organes conventionnels.
应鼓励特别程序改进与各条约机构互动。
Il a présenté des rapports en vertu de ces instruments aux organes conventionnels correspondants.
它还根据这些条约提交了报告,并参加公约各自监督机构会
。
Ces questions pourraient nécessiter des règles conventionnelles pour combler le vide juridictionnel en la matière.
这些问题也许需要以公约条款来填补调查方面漏洞。
On est bien au-delà des normes conventionnelles pertinentes.
这远远超出了相关传统规则范围。
Il faudrait aussi envisager les rapports entre les obligations conventionnelles et les autres.
还应当考虑在一条约之下确立义务与其他义务之间
关系。
Il a notamment soulevé la question du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.
他特别提出《欧洲规武装力量条约》
问题。
Les organes conventionnels ont précisé l'obligation de protéger.
各条约机构对保护义务加以阐述。
Le droit conventionnel a établi des règles dont on pourrait dégager des principes généraux.
条约法确定了一些规则;以这些规则为基础,可以制订一般原则。
Ces compétences s'enrichiront des travaux des procédures spéciales et des organes conventionnels auxquels elles contribueront.
此类专门知识还将利用并促进特别程序和条约机构工作。
Les travaux de réforme du système des organes conventionnels se sont également poursuivis.
支持条约机构制度改革工作也在继续进行。
Reste que les comités conventionnels, quand ils existent, ont une vision doublement limitée.
即使是这样,在存在条约机构情况下,它们
观点往往格外保守。
Il existe une obligation expresse ou implicite de l'État de coopérer avec l'organe conventionnel.
当事国有明确或隐含与条约机构合作
义务。
Les relations conventionnelles, même dans ces circonstances exceptionnelles, doivent être régies par le droit international.
条约关系,即使是在这样特殊情况下,也应受国际法管辖。
Les procédures habituelles du droit conventionnel international pourraient être utilisées en matière d'amendements.
国际条约法正
程序可用于处理修正问题。
Pour faire obstacle au terrorisme, le recours à la seule force militaire conventionnelle est insuffisant.
在反恐过程中,单靠规军事力量是不够
。
Certains organes conventionnels offrent également des formations de formateurs.
有些条约机构还对教员进行培训。
Le respect de ce principe devrait contribuer à la stabilité des relations conventionnelles.
遵守这一原则将有利于条约关系稳定。
En comparaison avec les « armes de destruction massive », l'expression « armes classiques » ou « conventionnelles » paraît inoffensive.
同“大规模毁灭性武器”相比,“规武器”这一词语显得空洞无力。
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