Le Conseil censure cet article, considérant qu'"il méconnait le principe d'égalité" devant le suffrage.
委员会删除了这条,认为它“威胁到投票平等原则”。
Le Conseil censure cet article, considérant qu'"il méconnait le principe d'égalité" devant le suffrage.
委员会删除了这条,认为它“威胁到投票平等原则”。
La censure existe et s'applique au film ainsi qu'aux vidéocassettes pour la location au public.
法仍然存在,并且适用于供公众观看
租借
音像制品。
Le 19 mars, le Parlement a toutefois adopté une motion de censure contre le Gouvernement.
然而,议会于3月19日通过一项不信任政府动议。
Elle demande s'il existe un comité de censure chargé de cette question.
但是,了解一下是否有委员会来监督这些事情,是很有用
。
Ce dernier phénomème remet en cause le débat général concernant la censure sur l'Internet.
儿童色情文学对有关因特网新闻检制度
一般性辩论提出了挑战。
Le Comité se déclare préoccupé par la censure exercée sur les productions culturelles.
委员会表示关注对文化生产实行检
制度。
L'article 77 de la Constitution danoise interdit la censure et les mesures préventives.
丹麦《宪法》第77条禁止新闻检预检措施。
Celui-ci peut le renverser en adoptant une motion de censure.
内阁可由立法机构成员投不信任票而解除职务。
En mars, un membre des forces armées a été chargé d'exercer en permanence la censure.
份,一名军人被任命为该广播台
全时检
官。
Cette interdiction vise à empêcher que les associations ne soient soumises à une censure.
这条禁令意在反对让社团接受。
Il restreint et censure la littérature religieuse destinée aux croyants qui ne sont pas musulmans chaféites.
政府限制为非萨菲伊派穆斯林提供
宗教材料。
Les autorités censurent les articles de magazine présentant avec de tels symboles.
政府主管当局禁止描绘这类标志杂志文章。
La censure des groupes armés ne doit pas s'arrêter à la rhétorique.
对武装团体不应当限于口头上谴责。
Aussi, toute censure reste celle des journalistes eux-mêmes.
因此除了记者自律以外没有任何其他新闻检。
Le même article précise qu'il n'y a pas de censure en Estonie.
该条明确声明在爱沙尼亚没有新闻检制度。
Toutes sont lues et toutes ne passent pas la censure.
信件由狱政人员取走检
。
Les communications et la correspondance officielles ne peuvent être soumises à aucune censure.
不得对法院公务通讯或来往公文施行检。
Aucun cas de censure de l'Internet n'a cependant été signalé depuis l'adoption de ce décret.
不过,自该法令通过以来没有出现过任何网络案件。
La censure n'est pas appliquée en République de Serbie.
塞尔维亚共国不实行
禁。
Tout texte de loi comportant une disposition discriminatoire encourt la censure du Conseil constitutionnel.
任何包含歧视性条款法律文书,将受到制宪会议
严格
。
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