Les principaux éléments du projet de loi contre le terrorisme sont énoncés ci-après.
以下反恐
主义法案的主要内容。
Les principaux éléments du projet de loi contre le terrorisme sont énoncés ci-après.
以下反恐
主义法案的主要内容。
Les principes énoncés dans les recommandations 8 et 9 ci-dessus recueillent l'assentiment général.
建议8和9所述原则被普遍接受。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则自由。
Les indicateurs de résultats et les objectifs proposés sont énoncés dans l'annexe 1.
建议采用的成果指标和目标载于附件1。
L'enchère est close suivant les critères énoncés dans l'avis de l'enchère électronique inversée.
(3) 拍卖的束应遵行电子逆向拍卖通知中规定的标准。
Son mandat est énoncé dans la résolution 2 (XXIV) de la Sous-Commission.
小组委员会第2(XXIV)号决议规定了该工作组的职权范围。
Elles protègent et préservent les buts et principes énoncés dans la Charte.
它们保护和保障《宪章》的原则和宗旨。
Les principes généraux de la Convention sont énoncés dans son article 3.
第三条载列了《公约》的一般原则。
La FINUL a atteint plusieurs des grands objectifs énoncés dans la résolution 1701 (2006).
联黎部队成功地执行了载于第1701(2006)号决议的重要目标。
Cette évaluation pourrait s'appuyer sur des principes clairs énoncés dans la loi sur l'insolvabilité.
为此,作为辅助手段,无力偿债法可规定作为估价基础的明确原则。
Ces droits sont souvent énoncés dans des dispositions particulières des accords internationaux d'investissement.
这类权利往往体现在国际投资协定的具体条款当中。
Le principe de la continuité des traités énoncé dans le projet d'article 3 est fondamental.
第3条草案提出的条约连续性原则根本原则。
Elle offre donc un moyen appréciable de protéger les droits énoncés dans la Convention.
这种办法就保护《公约》所载各项权利的重要手段。
Malheureusement, l'énoncé que l'on nous présente aujourd'hui est différent.
遗憾的,该段使用的措词不
这样。
De telles mesures donneraient un nouvel élan aux engagements énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
通过这些步骤,《千年宣》中的各项承诺将获得新的生命力。
En conséquence, le grief énoncé sur ce point est irrecevable.
鉴此,委员会裁定本项申诉不予受理。
Ces droits sont ceux qui sont énoncés dans la partie III du Pacte (art. 6 à 27).
这些权利载于《公约》第三部分(第六至二十七条)。
Elle cherchera à atteindre, dans toutes les instances multilatérales pertinentes, les objectifs énoncés dans ces documents.
印度尼西亚将在所有相关多边论坛继续努力实现这些文书中所载的目标。
Elles doivent être à leur tour conformes aux objectifs de l'éducation énoncés au paragraphe 1 de l'article 13.
这些标准也必须符合第13条第1款所规定的各项教育目标。
Il s'agit également d'une violation des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.
它还违反了《联合国宪章》的宗旨和原则。
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