Chaque mode de transport doit être régi par son propre régime de responsabilité.
每一种运输方式均应有其本身责任制度。
Chaque mode de transport doit être régi par son propre régime de responsabilité.
每一种运输方式均应有其本身责任制度。
L'emploi de la force militaire est régi par le droit international humanitaire.
运用军事力量要遵守国际人道主义法。
Le territoire est régi par la common law et la législation locale.
蒙特塞拉特法律属英国普通法,并
地颁布
法律。
Il devrait donc être régi par une convention ou un accord international.
因此,它应根据国际公约和
议进
运作。
Le fonctionnement de chaque musée de l'État a été régi par une loi distincte.
每家国家博物馆运作都由单独
法律管理。
Le fonctionnement des marchés est régi par les accords conclu pour leur donner un cadre.
市场运作条件取决于作为市场框架而签订
。
Le système foncier ghanéen est régi parle droit coutumier.
纳
土地占有制度由习惯法规
。
Le fonctionnement du parlement est régi par le chapitre III de la Constitution.
《宪法》第三章规设立议会。
Ce mécanisme est régi par l'article 33 de la constitution.
《宪法》第33节对此有具体规。
Il n'y a pas d'augmentation de traitement dans le barème régi par la série 300.
300号编薪金表没有按级
薪
规
。
Le transport international des matières dangereuses est régi par plusieurs entités différentes.
这种材料国际运输由多个不同实体管辖。
En Jamaïque, le domicile est régi par la loi commune.
牙买户籍管理是依据习惯法。
Le secteur devant être attribué au demandeur sera régi par les dispositions de l'article 27.
分配给申请者区域受第27条
规
限制。
« Sauf disposition contraire, l'accord de projet est régi par la loi du pays hôte. »
“除非另有规,项目
议受所在国法律
管辖。”
Le tribunal a estimé que le contrat était international et régi par la Convention.
该法院判决,该合同是受本公约调整国际合同。
À l'évidence, le fonctionnement interne de l'Organisation doit donc être régi par l'état de droit.
为此,联合国自身内部运作显然也必须以法治为指导。
Il nous faut un ordre international régi par le droit et non par la force.
我们需要公理而非强权占上风国际秩序。
Le Traité est régi exclusivement par ses organes décideurs, en particulier la Commission préparatoire.
《全面禁试条约》专门由其决策机构管理,尤其是筹备委员会。
Le droit à la liberté d'expression est régi par les lois relatives aux médias.
《传媒法》调整言论自由权利。
Le secteur devant lui être attribué sera régi par les dispositions de l'article 28 ci-dessous.
分配给申请者区域受第28条
规
限制。
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