La signature au bic est invalide .
用圆珠笔签名视为无效。
La signature au bic est invalide .
用圆珠笔签名视为无效。
L'assistance sociale mobile représente l'une des formes de protection des personnes âgées et des invalides.
进行流动式的社会服务,是老年和残疾
社会服务的一个方面。
Qu'une naissance ne soit pas enregistrée n'invalide pas le droit à la nationalité.
未进行出这一事实并不
导致国籍权无效。
Les listes ne respectant pas cette disposition sont déclarées invalides.
与上面规定不符的名单应视之为无效。
La catégorie des invalides physiques et mentaux représente 0,33 % de la population.
身体和心理残疾类口所占比例达0.33%。
Ce n'était qu'exceptionnellement qu'une réserve invalide pourrait être considérée comme nulle et non avenue.
只有在例外的情形下,无效的保留才会被视为无效。
Priorité est donnée pour la sélection d'étudiants autochtones, noirs, mulâtres ou invalides.
要优先考虑土著、黑、棕色
种或残疾学
。
En cas d'intestat ou de testament invalide, la succession est répartie selon les règles légales.
在未立遗嘱或遗嘱无效的情况下,按照法定继承分配遗产。
En même temps, l'invalidité, de la réserve rendait généralement invalide la ratification du traité elle-même.
与此同时,保留的无效性一般影响到条约本身的批准。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同样结果。
Les allocations pour soins seront payées aux personnes totalement invalides.
应向完全残疾的支付护理补助金。
Des réserves peuvent être invalides sans être interdites.
可会有不被禁止的有效的保留意见。
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
这一办法不会使部分转让失效。
Ceci continue d'être appliqué même à des détenus très âgés et invalides.
这一做法甚至继续用于年迈体弱的囚犯。
Selon la loi, puisque ces documents sont invalides, ils ne peuvent pas être utilisés.
依照法律,这些证件是不合法和不使用的。
Certaines dispositions législatives invalident l'égalité des droits des femmes.
有些法律条款起到了使妇女的平等权利无效的作用。
Tous les pays devront donc faire face à l'augmentation du nombre de personnes âgées invalides.
此,各国都将面临老年残疾
增加的情况。
Mais cela n'implique aucunement que la requalification est valide ou invalide.
但这完全不意味着重新定性是有效还是无效。
Le défaut d'inscription n'invalide pas l'opération ni n'affecte sa priorité (mais pourrait créer des présomptions).
不予既不会导致交易无效,也不会影响优先权(尽管可
会产
证据上的推定)。
Les décisions d'octroi d'une allocation de subsistance pour invalides sont fondées sur un questionnaire d'autoévaluation.
有关发放残疾活补助的决定主要根据申请
的自我评估问卷调查。
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